Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site www.maisontrinitas.com, par :
- Dénomination : TRINITAS
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 37 000 €
- Adresse du siège social : 72 boulevard Senard, 92210 Saint-Cloud, France
- SIREN : 483 500 104
- SIRET (siège) : 483 500 104 00029
- Numéro RCS : 483 500 104 R.C.S. Nanterre
- Inscription RNE : INSCRIT (le 20/07/2009)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR57483500104
- Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles – Code APE : 46.41Z
- Forme d’exercice : Agent commercial
- Convention collective applicable : Commerces de gros – IDCC 573
- Dirigeant : TRINITAS INVEST
- Email de contact : bonjour@maisontrinitas.com
- Site internet : www.maisontrinitas.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site www.maisontrinitas.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. La société TRINITAS s'engage à fournir des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera définitive qu’après confirmation par TRINITAS.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé. Conformément à la législation, en cas de dépassement du délai de 30 jours à compter de la commande, le client peut demander l’annulation de la vente.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français et équivalents en droit belge et luxembourgeois.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un e-mail à bonjour@maisontrinitas.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisontrinitas.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de TRINITAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de TRINITAS, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays du consommateur (Belgique ou Luxembourg).
